Côte d'Ivoire

PROJETS DE DECRETS


1- Au titre du Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, en liaison avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère de l’Économie et des Finances, le Ministère de la Culture et de la Francophonie, le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, le Ministère de l’Artisanat, le Ministère de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes, le Secrétariat d’État auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’État, le Secrétariat d’État chargé du Service Civique et le Secrétariat d’État auprès du Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, chargé de la Promotion des PME ;

Le Conseil a adopté un décret relatif à la formation professionnelle par apprentissage.

Dans le cadre du Plan Stratégique de réforme de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Gouvernement a décidé de donner une nouvelle orientation à l’apprentissage en l’intégrant, comme modalité de formation, dans le dispositif global de formation professionnelle et technique en Côte d’Ivoire. 
Ce décret traduit cette vision du Gouvernement et offre ainsi l’opportunité à un grand nombre de jeunes, quel que soit leur niveau d’instruction, de bénéficier de formations aux métiers en lien avec les entreprises et adaptées à leur situation. Il s’agit plus globalement de restructurer l’économie nationale et de faire évoluer le secteur informel à usage de main d’œuvre peu qualifiée vers le formel avec une main d’œuvre de qualité.

2- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Secrétariat d’État auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, chargé des Droits de l’Homme ;

Le Conseil a adopté un décret déterminant les modalités de désignation des Membres du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH).

Pris en application de la loi n°2018-900 du 30 novembre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National des Droits de l’Homme, le présent décret précise, notamment, les conditions d’éligibilité à la qualité de membre de la Commission centrale ainsi que la procédure de désignation des différents membres de cette nouvelle institution nationale des Droits de l’Homme, organisée conformément aux principes de Paris. 

3- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère de l’Économie et des Finances et le Secrétariat d’État auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’État;

Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique du site de la ferme d’application de l’École Régionale d’Agriculture du Sud (ERA-Sud), sis à Bingerville, d’une superficie de 16ha 04a 36ca.

Cette mesure vise à sécuriser le site de la ferme en vue de sauvegarder le périmètre d’application nécessaire à la mise en œuvre de la formation agricole. 

4- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes ;

Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n° 2015-451 du 24 juin 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale pour l’Insertion et l’Emploi des Jeunes, dénommée « Agence Emploi Jeunes ».

Ce décret renforce, conformément aux recommandations issues des états généraux de la jeunesse tenus en janvier 2019, la gouvernance et le fonctionnement de l’Agence, en élargissant, notamment, le Conseil d’Orientation aux Ministères sectoriels intervenant dans le domaine de l’Emploi des Jeunes, ainsi qu’à la Société civile, en l’occurrence, les faîtières et associations de jeunes.

1. Au titre du Ministère de l’agriculture et du Développement Rural

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :

• Monsieur Yacouba DEMBELE, précédemment Directeur Général de l’Office National du Développement de la Riziculture (ONDR), en qualité de Directeur Général de l’Agence pour le Développement de la Filière Riz, dénommée ADERIZ ;

• Monsieur Gnirézié OUATTARA, en qualité de Directeur Général Adjoint de l’Agence pour le Développement de la Filière Riz, dénommée ADERIZ.

2. Au titre du Ministère de l’Économie et des Finances 

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :

• Monsieur Lancina FOFANA, en qualité de Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire (CDC-CI);

• Monsieur Pierre Ange Désiré DANHO, en qualité de Secrétaire Général de la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire (CDC-CI). 

3. Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie 

Le conseil a donné son accord en vue de la nomination de :

• Monsieur Yao Yves KONAN, précédemment Chef de Cabinet du Ministre de la Culture et de la Francophonie, en qualité de Directeur de Cabinet du Ministre de la Culture et de la Francophonie, en remplacement de Monsieur Fausséni DEMBELE, appelé à d’autres fonctions. 

4. Au titre du Ministère de la communication et des Médias

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :

• Monsieur Fausséni DEMBELE, précédemment Directeur de Cabinet du Ministre de la Culture et de la Francophonie, en qualité de Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) en remplacement de Monsieur Ahmadou BAKAYOKO appelé à d’autres fonctions.

5. Au titre du Ministère des Affaires Étrangères ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :

• Madame Honorine Flore Lydie MAGBA en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Centrafricaine près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ; 

• Docteur Wilfred GISUKA MACHAGE en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Kenya près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abuja au Nigeria.

1- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l’Économie et des Finances, le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME et le Secrétariat d’État auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’État;

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan 2018 et aux perspectives 2019 de la commercialisation de la noix de cajou.

La campagne 2018 a été marquée par la mise en œuvre de nouvelles mesures visant le développement de la transformation de l’anacarde. Ces mesures ont conduit à une hausse de près de 6,7% de la production nationale, soit 761 317 (Sept Cent Soixante Et Un Mille Trois Cent Dix-Sept) tonnes de noix brutes de cajou par rapport à la production de 2017 établie à 711 236 (Sept Cent Onze Mille Deux Cent Trente Six) tonnes. 

Il convient toutefois de noter que la mise en œuvre de ces réformes s’est faite dans une conjoncture internationale défavorable, marquée par des difficultés de commercialisation ayant provoqué une baisse de 20% des revenus redistribués aux producteurs estimés à 404 (Quatre Cent Quatre) milliards de francs CFA en 2018, contre 509 (Cinq Cent Neuf) milliards en 2017. En effet, à la date du 31 décembre 2018, 642 648 (Six Cent Quarante Deux Mille Six Cent Quarante Huit) tonnes ont été exportées, pour 46 303 (Quarante Six Mille Trois Cent Trois) tonnes résiduelles. Ces stocks, notamment ceux de l’intérieur du pays, seront achetés par le Conseil du Coton et de l’Anacarde.

Pour la campagne 2019, le Conseil a adopté différentes décisions afin de développer la transformation, de maintenir l’équilibre de la filière et d’optimiser les revenus des producteurs. Ces mesures tiennent, notamment, à l’amélioration de la qualité marchande, au financement durable des acteurs de la commercialisation et au renforcement des mesures incitatives pour l’augmentation du taux de transformation locale.
Aussi, le prix plancher bord champ, pour la campagne 2019 qui démarre le 15 février, est fixé à 375 (Trois Cent Soixante-Quinze) francs CFA le kilogramme de noix de cajou bien séchées, bien triées et ne comportant aucune matière étrangère.

2- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère d’État, Ministère de la Défense, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Économie et des Finances, le Ministère de la Ville, le Ministère de l’Économie Numérique et de la Poste et le Secrétariat d’État auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’État ;

Le Conseil a adopté une communication relative au projet de mise en place d’un système intelligent de gestion de la circulation Routière (Projet STI).

En complément des actions engagées par le Gouvernement, le projet STI est une solution technologique qui vise à améliorer la sécurité routière et à équiper l’administration d’outils performants en matière de maitrise de la mobilité des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national. Ce système comprend un volet mobilité et un volet sécurité routière. Relativement au volet mobilité, le projet STI consiste dans le déploiement d’un système de contrôle du trafic routier, le développement d’un système d’information des usagers en temps réel sur le trafic urbain et la mise en place d’un système de gestion de stationnement. Le volet sécuritaire sera assuré par le déploiement d’un réseau de radars fixes et embarqués, destinés à la détection électronique des infractions au Code de la route, par la mise en œuvre de la vidéo-verbalisation associée à un système de gestion automatisée des amendes et la mise en place d’un système d’information sur les accidents de la route. 
La phase pilote, qui s’est déroulée de juin 2018 à janvier 2019 avec le déploiement des infrastructures techniques, a été concluante.
Aussi, le démarrage effectif du projet dans le Grand Abidjan aura lieu à partir d’avril 2019 et la phase d’extension dans les principales villes de l’intérieur du pays, à partir de janvier 2020.

3- Au titre du Ministère de l’Économie et des Finances, en liaison avec le Secrétariat d’État auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’État ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la 7e Table Ronde des Leaders de l’Initiative Africaine des Politiques d’Inclusion Financière (AFPI), du 25 février au 1er mars 2019 à Abidjan.

Cette rencontre, de haute portée économique, regroupera les Ministres chargés des Finances, les Gouverneurs des Banques Centrales et les responsables des institutions financières membres de l’Alliance pour l’Inclusion Financière (AFI) en vue d’examiner les grandes questions de l’inclusion financière en Afrique. Ces assises seront marquées par l’ouverture du Bureau de l’AFI à Abidjan et par la Conférence internationale sur l’inclusion financière.

Le Chef de l’Etat effectuera un déplacement à Addis Abeba en Ethiopie en vue de prendre part au sommet de l’Union Africaine qui se tiendra du 09 au 11 février 2019.

Fait à Abidjan, le 06 février 2019 
Sidi Tiémoko TOURE
Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci

Source: http://www.gouv.ci/_conseil-ministre-details.php?recordID=356