Côte d'Ivoire

PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE

1- Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté un projet de loi portant règlement du Budget de l’Etat pour l’année 2017 ainsi que la communication y afférente.

Le budget de l’Etat pour l’année 2017 a été arrêté en équilibre, en ressources et en charges, à 6 501 421 152 075 francs CFA par la loi de finances n°2016-1116 du 08 décembre 2016. En cours de gestion, ce budget a été révisé et son niveau porté à 6 447 638 712 432 francs CFA par la loi de finances rectificative n°2017-807 du 07 décembre 2017 portant Budget de l’Etat pour la Gestion 2017.

D’autres aménagements du budget, portant principalement sur l’intégration de ressources destinées à la régularisation comptable du service complémentaire généré par les opérations d’émissions de marchés, ont été opérés après la prise du collectif pour les besoins de la bonne conduite de certaines opérations prioritaires de l’Etat. Ces différentes opérations d’ajustement se sont équilibrées en ressources et en charges à 668 953 881 718 francs CFA, portant ainsi le niveau du budget de l’Etat à 7 116 592 594 150 francs CFA.

Etablissant le bilan de la gestion budgétaire et comptable de l’année 2017, le présent projet de loi de règlement arrête le montant définitif des encaissements des recettes à 6 537 234 396 406 francs CFA et le montant des ordonnancements des dépenses à 6 706 001 040 652 francs CFA pour la gestion budgétaire 2017, soit un déficit budgétaire de 168 766 644 246 francs CFA lié essentiellement à l’impact financier des mesures visant à contenir les différents chocs internes et externes et à la nécessité de poursuivre les actions d’amélioration du bien-être des populations.

2- Au titre du Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds pour le Programme Electricité Pour Tous, en abrégé « Fonds PEPT », ainsi que le projet de loi de ratification y afférent;

Ce fonds est créé dans le cadre du Programme Electricité pour Tous, initié par le Gouvernement en mai 2014. Il vise à faciliter l’accès à l’électricité pour une frange plus importante de la population à travers des modalités souples d’acquisition de leurs branchements-abonnements. Il permettra aux usagers éligibles au PEPT de bénéficier notamment de préfinancement des frais de branchement, d’abonnement, d’installations électriques intérieures en basse tension ainsi que d’équipements électriques ménagers de base.

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté undécret portant approbation de l’Avenant n° 8 à la Convention de Concession pour la Gestion et l’Exploitation du Terminal à Conteneurs de Vridi.

Cet avenant fait suite aux conclusions de l’audit technique et financier de l’exploitation du premier terminal à conteneurs diligenté par le Gouvernement. Il modifie les stipulations relatives à la durée de la Convention, réévalue le montant des redevances payées au concédant et fixe le montant du forfait d’ajustement financier valant droit d’entrée, afin d’assurer le rééquilibrage économique et financier de la convention de concession.

2- Au titre du Ministère des Mines et de la Géologie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté deux (02)décrets.

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour le nickel-cobalt à la société Shiloh Minerals Côte d’Ivoire SARL dans les Départements de Man et de Biankouma;

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour l’or à la société MET CI SARL dans les Départements de Korhogo et de Dikodougou.

Ces deux (02) permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans.

3- Au titre du Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté deux (02)décrets

• un décret portant approbation de la Convention Galilea pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation, l’entretien et la maintenance des ouvrages d’une centrale solaire de 66 MWc à Korhogo ;

• un décret portant approbation de l’Avenant n°11 à la Convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique.

La Convention Galilea s’inscrit dans le cadre des engagements internationaux de l’Etat en matière de lutte contre les changements climatiques. Elle vise à accroître, sur la période 2015-2030, la contribution des énergies renouvelables dans le mix énergétique en vue de faire face à la demande croissante d’énergie électrique. Conformément à cette convention, la Société PoroPower 1 S.A réalisera à Korhogo, une centrale solaire d’une puissance installée de 66 MWcet d’une capacité de production de 118 GWh. Le coût du projet est estimé à 47,244 milliards de francs CFA, dont 44,416 milliards de francs CFA pour les travaux des ouvrages de la centrale et 2,828 milliards de francs CFA pour le réseau d’évacuation de l’énergie. 
L’avenant n°11 à la Convention de Concession « Etat-CIE », signée le 25 octobre 1990, formalise les engagements que l’Etat a confiés au Concessionnaire CIE, au titre de la Convention Galilea.
 

Le Conseil a adopté plusieurs décrets portant nominations de Représentants du Président de la République dans les Conseils d’administration de Société d’État et dans les Départements Ministériels.

1- Au titre du Ministère des Affaires Étrangères. 

- Monsieur Hypolite YEBOUE est nommé Directeur Général du Protocole d’État en remplacement de Monsieur Patrice VANGAH KOFFI, nommé Ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Israël ;

- Monsieur FAGNIDIGNAGNO Philibert est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de la Côte d’Ivoire près le Canada avec résidence à Ottawa ;

- Monsieur BOUAFFO KOUADIO Jean-Roger est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume d’Espagne avec résidence à Madrid.

2- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Durable.

- Monsieur GOORE BI KOUAKOU Marcel est nommé Directeur Général des Productions et de la Sécurité Alimentaire, en remplacement de Monsieur Soumaïla Kouassi BREDOUMY.

3- Au titre du Ministère de l’Équipement et de l’Entretien Routier.

- Monsieur Jean-Baptiste GOMIS est nommé Représentant du Président de la République au Conseil d’Administration de la Société Nationale Ivoirienne de Travaux, en abrégé SONITRA, en remplacement de Monsieur Mamadou HAÏDARA, Ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire aux États-Unis d’Amérique.

1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec leMinistère des Affaires Etrangères, leMinistère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative à la 11e édition du World Policy Conférence, du 25 au 28 octobre 2018 à Rabat (Maroc).

Une délégation de haut niveau, conduite par le Premier Ministre, prendra part à cette édition du World Policy Conférence, prévue à Rabat, au Maroc sur le thème « Forces et Faiblesses de l’Afrique d’aujourd’hui ». A l’occasion de la cérémonie d’ouverture de cette conférence qui vise à promouvoir un monde plus ouvert, plus prospère et plus juste, le Premier Ministre interviendra sur ce thème afin de partager la vision du Président de la République et du Gouvernement sur le développement social et économique de notre pays et de l’Afrique en général.

2- Au titre duMinistère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Le Conseil a adopté une communication relative aux résultats du Brevet de Technicien Supérieur (BTS) session 2018. 

La session 2018 du BTS s’est déroulée, sur l’ensemble du territoire national, dans un climat apaisé et sans incident susceptible d’entacher la crédibilité des évaluations. Cette sessiona enregistré 25 027 candidats déclarés admissibles sur 44 069 candidats ayant effectivement pris part à l’examen, soit un taux global de réussite de 57%. Le BTS tertiaire enregistre le meilleur taux de réussite avec 59%, soit 18 548 candidats admissibles sur 31 598 candidats présents, contre 52% pour le BTS industriel, soit 6479 candidats admissibles sur 12471 candidats présents. 
Les résultats du BTS de la session 2018 sont entièrement disponibles sur la plateforme gouvernementale « www.examens.bts.net ».

3- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec leMinistère des Affaires Etrangères et le Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant;

Le Conseil a adopté une communication relative à la levée de la mesure de suspension des procédures tendant à une adoption internationale.

Compte tenu des dysfonctionnements constatés dans le déroulement des procédures, le Gouvernement avait décidé, en mai 2016, de suspendre l’enregistrement des dossiers d’adoption internationale jusqu’à la mise en place d’un dispositif légal compatible avec la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.
Toutefois, dans l’intérêt des enfants concernés par les demandes en adoption internationale, le Conseil des Ministres a donné son accord pour la mise en place d’un mécanisme provisoire à même d’assurer un meilleur regard sur les procédures et corrélativement une meilleure protection de l’enfant, en attendant de satisfaire entièrement aux obligations imposées par la Convention. Au centre de ce dispositif se trouvent les services compétents du Ministère en charge de l’Enfant tenus de produire, sur réquisition du Procureur de la République, un avis motivé sur toute demande en adoption internationale.

4- Au titre du Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté deux (02) communications.

• La première communication est relative aux flux physiques et financiers du secteur énergie au 31 décembre 2017 ;

La production 2017 de pétrole brut s’élève, en moyenne, à 34 084 barils par jour, en baisse de 19% par rapport à 2016 ; du fait essentiellement des périodes de maintenance sur les champs pétroliers.

Le prix moyen du baril est passé de 41,92 USD en 2016 à 53,15 USD en 2017. En conséquence, malgré une réduction de la production, les revenus issus de la vente du brut sont en hausse de 2,24%.

Les revenus des ventes de l’électricité sont en hausse de 5,19% essentiellement suite à une augmentation du volume des ventes. 
La part des ventes à l’export s’élève à 12,14%.

• La deuxième communication est relative aux flux physiques et financiers du secteur énergie au 31 mars 2018.

La production moyenne par jour au 31 mars 2018 s’élève à 31 915 en baisse par rapport à la même période en 2017.
Le prix moyen du baril a été en hausse de 23,38% passant de 51,48 USD à la fin 2017 à 63,51 USD au 31 mars 2018.
De ce fait, les revenus issus de la vente du pétrole brut sont en hausse de 4,18%.

La production d’électricité s’élève au 31 mars 2018 à 2 543 Gwh en baisse de 2,91% par rapport à la même période de 2017.
Cette baisse est essentiellement due à la réduction des ventes à l’export.
Les recette des ventes domestiques sont en hausse de 3,24% par rapport à la même période en 2017.

5- Au titre duMinistère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative aux statistiques harmonisées des échanges commerciaux des biens de la Côte d’Ivoire en 2017.

En 2017, la balance commerciale de la Côte d’Ivoire est restée excédentaire, en lien avec son potentiel économique. L’excédent commercial est évalué à 1 708 milliards de francs CFA contre 1 316 milliards de francs CFA en 2016. Le niveau global des échanges commerciaux a ainsi connu une hausse de 12,2%, passant de 11 493 milliards de francs CFA en 2016 à 12 896 milliards de francs CFA en 2017.
Les exportations de biens, singulièrement des marchandises, ont augmenté de 14% en 2017 par rapport à 2016, passant de 6 404 milliards de francs CFA à 7 302 milliards de francs CFA. Cette performance, malgré la chute drastique de 40% des cours mondiaux du cacao durant cette période, s’explique notamment par une bonne performance de nos produits d’exportation, notamment le cacao, la noix de cajou et le coton fibre. Le flux des exportations de la Côte d’Ivoire se répartit entre l’Europe avec 46,5%, l’Asie avec 16,1%, l’Afrique avec 23,1% et l’Amérique avec 12,7%.

Les importations ont également enregistré une augmentation en valeur de 9,9% en 2017 par rapport à 2016 pour atteindre 5 594 milliards de francs CFA. Elles concernent principalement le pétrole brut, les machines mécaniques et électriques, le riz, le poisson, les produits pharmaceutiques venant principalement de la Chine (13,5%), de la France (11%), du Nigeria (9,2%), de l’Espagne (9,1%) et de l’Inde (4,7%). 

Aussi, selon les prévisions et les perspectives pour l’année 2018, cette tendance haussière est appelée à s’améliorer et à se consolider en raison du potentiel économique important de notre pays, mais également du déploiement de la Stratégie Nationale des Exportations (SNE) et de la restructuration de l’APEXI pour une meilleure promotion de nos produits d’exportation.

6- Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté deux communications :

• une communication relative à la revue de taxes spéciales et administratives ;

Une revue des taxes spéciales, parafiscales et administratives a été diligentée par le Gouvernement afin de recenser l’ensemble de ces taxes dans le but de les rationnaliser et de renforcer les performances de l’administration fiscale. Cette étude relève les contraintes de l’économie nationale marquée par une taille relativement importante du secteur informel et une forte base agricole insuffisamment taxées, mais indique surtout que la pression fiscale en Côte d’Ivoire est l’une des plus faibles en Afrique subsaharienne. En 2017, en effet, la pression fiscale est ressortie à 15,6%, pour une norme minimale de 20% fixée au niveau de l’UEMOA. La Côte d’Ivoire affiche ainsi un taux bien meilleur que celui de la plupart des pays limitrophes.
Aussi, dans le cadre des politiques en cours pour le renforcement de la transparence dans la gestion des finances publiques, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre en charge du Budget et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de retracer clairement ces taxes et d’assurer un suivi régulier de leur emploi.

• une communication relative à l’exécution budgétaire des entreprises publiques à fin juin 2018.

L’exécution budgétaire des entreprises publiques d’un portefeuille de 39 entreprises fait apparaître des performances commerciales satisfaisantes en dépit des résultats nets de certaines sociétés qui impactent négativement le succès de ces entreprises. Le chiffre d’affaires réalisé, en effet, par les entreprises publiques au cours du premier semestre 2018 s’élève à 327,6 milliards de francs CFA, pour une prévision de 374 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 87,6%. Les produits globaux, incluant notamment les produits financiers et les produits hors activités ordinaires, ont été réalisés à hauteur de 432,9 milliards de francs CFA, pour un montant prévisionnel de 494,2 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 87,6%. Ce niveau de performance est tiré par la Pétroci Holding et la Lonaci qui pourraient distribuer des dividendes en fin d’exercice 2018.
Cependant, onze sociétés impactent négativement les performances globales du portefeuille avec un déficit cumulé de 10,5 milliards de francs CFA à fin juin 2018. Au nombre de celles-ci figurent notamment la CNCE, la Sicogi, Edipresse et la Poste de Côte d’Ivoire.
Aussi, en vue d’apporter des solutions efficientes au déséquilibre budgétaire de ces entreprises en difficulté et de consolider les réalisations de celles en bonne posture, le Conseil des Ministres a identifié des axes convergents de performances qui seront soumis aux dirigeants sociaux concernés.

7- Au titre duSecrétariat d’Etat chargé du Service Civique, en liaison avec leMinistère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, le Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, le Ministère des Sports, leMinistère de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en place d’un dispositif pilote de Service National Jeunes à l’URESCO-CI de Korhogo. 

Le Service National Jeunesest un dispositif volontaire, allégé et plus fonctionnel en lien avec le service civique obligatoire. Il est prévu pour êtreréalisé sur une période de 12 mois dont deux mois en mode résidentiel et 10 mois d’engagement communautaire dans leurs localités respectives, de façon à générer des « jeunes leaders communautaires coach » pour faire la promotion du civisme et impacter le comportement des autres jeunes.
Une phase pilote de ce dispositif aura lieu dans le dernier trimestre de l’année 2018, à Korhogo, au siège de l’Union Régionale des Sociétés Coopératives de Côte d’Ivoire (URESCO-CI), avec un échantillon de 216 jeunes qui seront sélectionnés dans les 108 départements du pays.

- Participation du Président de la République à la conférence du G20 Afrique à Berlin, le 29 Octobre 2018 ;

- Participation du Président de la République à la cérémonie du Cinquantenaire de l’Armistice et au Forum sur la paix à Paris le 11 Novembre 2018 ; 

- Visite d’amitié et de travail de son Excellence la très Honorable Julie PAYETTE, Gouverneur générale du Canada, du 26 au 28 Octobre 2018.


Fait à Abidjan, le 24 octobre 2018 
Sidi Tiémoko TOURE
Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement 
porteparolat@communication.gouv.ci

Source: http://www.gouv.ci/_conseil-ministre-details.php?recordID=346